Registre chronologique des déchets : le guide du transporteur

Qui doit tenir un registre des déchets ?

Le Code de l’environnement impose un registre chronologique aux producteurs, collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers et installations de traitement de déchets. Le transporteur y consigne les déchets qu’il prend en charge. L’arrêté du 31 mai 2021 fixe le contenu de ces registres.

Quelles informations pour un transporteur ?

Pour chaque prise en charge, le registre reprend notamment :

• la date de prise en charge et la date de déchargement ;
• la nature du déchet et son code (nomenclature européenne, avec astérisque pour un déchet dangereux) ;
• la quantité, en tonnes ou en m³ ;
• l’expéditeur et le destinataire (raison sociale, SIRET, adresse) ;
• le numéro du bordereau de suivi, lorsqu’il en existe un ;
• l’immatriculation du véhicule et le numéro de récépissé de déclaration de transporteur.

La liste exacte dépend de votre activité et du type de déchet : vérifiez l’arrêté pour votre cas. Le registre est conservé au moins trois ans et présenté en cas de contrôle.

Trackdéchets remplace-t-il le registre ?

Pour les déchets dangereux et l’amiante suivis par bordereau électronique, Trackdéchets conserve les informations et permet d’en extraire un registre. Les déchets non dangereux transportés sans bordereau doivent quand même être inscrits ; certains flux, comme les terres excavées, sont déclarés au registre national (RNDTS). Un seul outil ne couvre donc pas toujours tout : il faut regrouper les deux sources.

Comment Tracéo tient ce registre

Dans Tracéo, l’écran Registre rassemble les bordereaux synchronisés avec Trackdéchets et les mouvements enregistrés dans vos tournées. Vous choisissez une période (30 jours, trimestre, année), vous voyez les totaux par code déchet et par exutoire, puis vous exportez en CSV ou PDF.

Les quantités viennent des pesées validées ; une quantité estimée reste signalée comme estimée. Tracéo vous aide à préparer le registre, mais vous restez responsable de son exactitude.